Vous avez acheté un timbre fiscal pour votre passeport mais votre demande n’aboutit pas ? Voici ce que dit la réglementation sur le remboursement.
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Le timbre fiscal est-il remboursable ?
Oui, dans certains cas. Depuis 2019, la DGFiP permet le remboursement des timbres électroniques non utilisés sous 18 mois. Les timbres papier achetés chez un buraliste sont non remboursables.
Dans quels cas ?
| Situation | Remboursement ? |
|---|---|
| Timbre électronique non utilisé | ✔ Oui, sous 18 mois |
| Timbre électronique utilisé (dossier déposé) | ✘ Non |
| Timbre papier (buraliste) | ✘ Non |
| Demande refusée par la mairie | ✘ Non (timbre consommé) |
| Dossier annulé avant dépôt | ✔ Oui si timbre électronique |
Procédure de remboursement
1. Rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr
2. Cliquez sur « Je demande le remboursement »
3. Renseignez la référence de transaction et votre IBAN
4. Remboursement sous 60 jours
Tarifs timbre fiscal 2026
| Situation | Tarif |
|---|---|
| Adulte (18+) | 86 € |
| Mineur 15-17 ans | 42 € |
| Enfant -15 ans | 17 € |
| Passeport d’urgence | 30 € |
Le timbre fiscal est distinct des 35 € du service e-demarche.fr.
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Questions fréquentes
Où acheter le timbre fiscal ?
En ligne sur timbres.impots.gouv.fr (remboursable si non utilisé) ou chez un buraliste agréé (non remboursable).
Combien de temps est valable un timbre ?
18 mois à compter de l’achat. Passé ce délai, non utilisable ni remboursable.
Le timbre est-il lié au service e-demarche.fr ?
Non. Le timbre fiscal (taxe d’État) est indépendant des 35 € du service d’assistance.
e-demarche.fr : service privé payant 35 € + timbre fiscal.
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