POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont E-DEMARCHE, exploitée par la société SASU MAX, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.e-demarche.fr.
En utilisant le site, l’utilisateur accepte la présente politique et consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Responsable du traitement : SASU MAX – E-DEMARCHE
Siège social : 4 Rue de la République, 69001 LYON – France
RCS Lyon : 922 446 018
Email : [email protected]
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
E-DEMARCHE collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses services et à la gestion de la relation client.
Les types de données susceptibles d’être collectés sont :
- Données d’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, informations sur les parents du demandeur, etc.
- Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de commande et de facturation : informations relatives au paiement, numéro de commande, historique des démarches.
- Données techniques : adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation, logs de connexion.
- Données transmises via le formulaire de contact ou de pré-demande.
Les données collectées proviennent directement de l’utilisateur lors de la navigation sur le site ou lors d’une commande.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées par E-DEMARCHE pour les finalités suivantes :
- Exécution et suivi des commandes et prestations de service,
- Gestion de la relation client (facturation, support, réclamations),
- Amélioration de la qualité et des performances du site,
- Respect des obligations légales et réglementaires,
- Envoi d’informations relatives aux services, uniquement avec le consentement de l’utilisateur.
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (commande de prestation en ligne),
- Le respect d’une obligation légale,
- L’intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration du site, sécurité),
- Le consentement de l’utilisateur pour certaines opérations (communication commerciale, cookies non essentiels).
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à la société SASU MAX – E-DEMARCHE et, le cas échéant, à ses prestataires techniques habilités (hébergeur, service de paiement, maintenance technique).
E-DEMARCHE ne revend ni ne partage les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
- Données liées à une commande : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle,
- Données de connexion et de navigation : 6 mois,
- Données de contact ou de support : le temps de traitement de la demande,
- Données collectées à des fins de prospection : jusqu’au retrait du consentement.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles sont hébergées par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovhcloud.com
Les serveurs utilisés sont situés en France, au sein de l’Union Européenne.
MESURES DE SÉCURITÉ
E-DEMARCHE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Les échanges entre le site et les utilisateurs sont sécurisés par un protocole HTTPS.
Les paiements sont traités via la solution Stripe, conforme à la norme PCI-DSS.
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données,
- Droit de rectification,
- Droit d’effacement (droit à l’oubli),
- Droit de limitation du traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité de ses données,
- Droit de définir le sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
[email protected]
ou par courrier postal à :
RGPD – E-DEMARCHE, 4 Rue de la République, 69001 LYON.
E-DEMARCHE s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
UTILISATION DES COOKIES
Le site www.e-demarche.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies utilisés peuvent être :
- Cookies nécessaires au fonctionnement du site,
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent),
- Cookies de préférence ou de personnalisation.
L’utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.
TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est effectué par E-DEMARCHE.
Si un tel transfert devait avoir lieu, E-DEMARCHE s’assurerait qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou un mécanisme reconnu comme adéquat.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
E-DEMARCHE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité pour l’adapter à l’évolution des pratiques, des services ou des exigences légales.
La date de dernière mise à jour figure en bas de la page.
CONTACT
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
E-DEMARCHE – Délégué à la Protection des Données
4 Rue de la République, 69001 LYON
[email protected]
Dernière mise à jour : octobre 2025